dépôt de déchets verts sur un terrain privé
Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue.
se cache derrière ce désolant dépôt de déchets
Sur la voie publique, une autorisation sera nécessaire (à faire auprès de votre mairie), mais sur un terrain privé vous n’en aurez pas besoin. 2. Mardi 26 avril, le contenu de vieilles ruches a été abandonné sur le site de la déchetterie de Caudan (Morbihan), attirant les abeilles à 3 km à la ronde. Il peut être saisi de plusieurs façons.
Romorantin : A l’abri des regards, un amas de déchets
Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire - Senat.fr
… Si le coupable n’a pas été …
Procédure à suivre en cas de dépôts sauvages - Actu
Il se définit par le fait d’abandonner des déchets … Qu'est-ce que des gravats ?
Aywaille : valorisation inédite des déchets verts
un terrain