La clause d'exclusivité engage le salarié à n'avoir aucune autre activité professionnelle jusqu'à la fin de son contrat. Télécharger Modèle de contrat gratuitement. Le contrat d’apprentissage : pour qui et quelles entreprises ? Une clause d’exclusivité insérée dans un contrat de travail à temps partiel ne sera donc pas systématiquement annulée. 18 janvier 2021 - Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion va publier un guide d’accompagnement autour de la nouvelle majoration concernant les travailleurs handicapés. Exclusivité Interdire au salarié d’exercer toute autre activité professionnelle, même non concurrente, pendant l’exécution du contrat de travail. Rupture anticipée du contrat après obtention du diplôme. Conditions de validité de la clause. Emploi : Apprentissage cap vente à Avignon, Vaucluse • Recherche parmi 1.046.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Avignon, Vaucluse • Emploi: Apprentissage cap vente - facile à trouver ! A l'instar d'un contrat de franchise ou d'un contrat de sous-traitance, le contrat de partenariat appartient à la famille des contrats commerciaux.L'objet du contrat se rapproche avant tout d'un acte commercial. Contrat d'apprentissage Contrat d’apprentissage et apprenti : Fiche pratique Clause de non-concurrence Clause de dédit-formation - Ooreka