Vous devez vous rendre au lieu et à la date indiquée, mais vous n'êtes pas obligé de faire une déclaration. En plus des officiers et agents de police judiciaire (policiers et gendarmes), certains fonctionnaires et agents des administrations et services publics sont habilités à procéder à des auditions, par exemple les agents des douanes ou les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF). lundi dernier j'étais convoqué au commissariat au sujet d'une affaire dont je suis au courant mais je ne me suis pas présenté. Sur cette convocation il me demande: ma pièce d'identité, livret de famille (3 enfants), dernier quittances de loyer, fiche de paie, document justifiant votre situation. Lettre gratuite à télécharger parmi plus de 8000 modèles de lettres, mais aussi des citations, poèmes, fiches pratiques, conseils rédactionnels. Ecrire à son assureur. Convocation gendarmerie - convocation commissariat - Chapelle Avocat Modèle de lettre gratuite, 5000 modèles de lettres et ... - L'Obs model de convocation administrativemessage de remercier en islam. Modèles de lettres pour Police judiciaire convocation MODELE DE COURRIER . Modèles de lettre pour contacter la Préfecture Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de demande de convocation devant le tribunal suite au rejet de réclamation d'un PV au format word. Votre présence est vivement souhaitée. L'attitude de la police : une raison suffisante pour contester une ... model de convocation administrative - billjehle.com Convocation - Algonquin College Si le préfet te répond négativement dans ces 2 mois, tu as encore 2 mois pour introduire un recours contentieux. Accueil Démarches et services en ligne Particulier Écrire au bureau des titres de sejour. Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.