Les ERP sont définis par l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) : sont considérés comme ERP « tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant, ou sur invitation payante ou non . Lors du dépôt de permis de construire pour la création d'un établissement recevant du public (ERP), le maître d'ouvrages doit impérativement joindre une notice d'accessibilité et une notice de sécurité incendie. PDF Notice descriptive d'accessibilité des personnes handicapées et à ... Notice sécurité des ERP de 1er groupe et 5ème catégorie avec locaux à sommeil (format pdf - 338.3 ko - 11/10/2012) Attestations de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées Agenda d'Accessibilité Programmée : ERP concernés et mise en œuvre. Les formulaires / documents à fournir / Accessibilité aux ... - Yvelines Les deux autres guides illustrés à venir traiteront de l'accessibilité dans les bâtiments d'habitation neufs (textes du 24 décembre 2015) et dans les ERP neufs (arrêté du 20 avril 2017). Page 37 : Agenda d'accessibilité programmé . Quelle démarche si mon ERP est conforme? / Accessibilité ... - Accueil PDF Notice accessibilité Etablissements recevant du public - Cazères L'accessibilité des PMR (personnes à mobilité réduite) aux établissements recevant du public (ERP) est une obligation inscrite dans la réglementation depuis 2005. Ce registre a pour objectif d'informer le public du degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations et doit contenir notamment : la description des actions de .