La mairie a placé des conteneurs près de chez moi pour la collecte des ordures. Quelles sont les règles en la matière ? C’est aux municipalités que revient la responsabilité de ramasser et traiter les ordures ménagères. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, dans des conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le … Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous … ? La mairie a placé des conteneurs près de chez moi pour Les seules parties communes sont un étroit couloir pour accéder à l'escalier déverssant les 3 appartements. Ces contenants sont en général des bacs d’un volume Le règlement, voté en mai 2005, invite bien à mettre sa poubelle « en entrée de voie, quand il s'agit d'une impasse », à « présenter des conteneurs pratiquement pleins, fermés par leur couvercle ». Le local ne doit pas entrer en communication directe avec les logements et leurs remises. Actualités & Revue de presse . Le règlement, voté en mai 2005, invite bien à mettre sa poubelle « en entrée de voie, quand il s'agit d'une impasse », à « présenter des conteneurs pratiquement pleins, fermés par leur couvercle ». Or, de nombreuses collectivités ont mis en place leur circuit de collecte et se sont basées sur la règle des 700 mètres. Obligations des collectivités dans le cadre du service public - ADEME Les personnes séjournant dans l’immeuble doivent avoir accès à la décharge (ou aux poubelles s’il n’y a pas … Emplacement des conteneurs d'ordures ménagères (distance …