modification fiche de poste fonction publique Dossier. DELIBÉRATIONS ET CONTRATS CONFORMÉMENT AU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (CGFP) paru le 1er mars 2022 (cf. La modification de la fiche de poste d'un fonctionnaire peut-elle être ... Le refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel de son contrat peut. - Lors de l'entretien, il est obligatoire d'aborder les 7 thèmes susvisés. modification fiche de poste fonction publique - ssiap.re Posted on 17 juin 2021 by . démission avec préavis refusé, faire un abandon de poste Temps partiel thérapeutique | Portail de la Fonction publique En effet, pour pouvoir apprécier la tenue d'un emploi, il convient qu'au préalable celui-ci ait été décrit au moins dans ses aspects essentiels. S'il s'agit d'une initiative de l'employeur, ce dernier devra respecter certaines procédures. Principe : le pouvoir de l'employeur d'imposer une modification des fonctions du salarié. En cas de refus par l'agent de trois propositions de reclassement, . Une fiche de fonction contient des informations assez plurielles. Ce document est donc essentiel pour votre connaissance des missions et responsabilités qui vous incombent chaque jour. Voici ce que vous pouvez faire en fonction de la réponse que vous apportez à cette question : Refus d'exécution une mission : la mission confiée relève des compétences et attributions du salarié. Attention aux risques de requalification en sanction disciplinaire : La décision de . En cas de . Si répondre favorablement à la demande d'un agent ne pose généralement pas de difficultés particulières, la décision imposée par l'employeur de modifier l'affectation ou les fonctions d'un collaborateur répond à un formalisme et requiert de la pédagogie. circulaire 14-2022 sur ce site)