La carte est valable 3 ans maximum. salarié détaché ICT La carte est valable 3 ans maximum. Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur Au-delà de cette durée, ce titre de séjour ne sera pas renouvelé par les services de la Préfecture. Ainsi, le salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de l’exercice normal du droit de … Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi... Si vous êtes salarié détaché en France, vous êtes maintenu sous le régime de protection sociale de votre employeur et c'est à lui qu'il incombe d'effectuer les formalités nécessaires à votre prise en charge en France. Salarié détaché ICT (+ de 3 mois) - expat-elan.fr Si votre demande est acceptée, la remise se fait en main propre. Salarié détaché mobile ICT. 1. L’ancien statut dit de « salarié en mission » est remplacé par une carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT » (intra corporate transferees). Cette mission est d’une durée d’un an. sécurité sociale salarié détaché en ICT Je suis tunisien et je suis actuellement en status salarié détaché ict avec l'entreprise x, mon statut actuel est salaire détaché ict, j'ai une carte de séjour de 3 ans salaire détaché ict. CSP.3 Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié ... Bonjour, Je suis actuellement salariée détachée en France, de nationalité marocaine, avec un titre de séjour détaché ICT qui expire le 31/12/2019, mais ma mission s'achève le 31/07/2019. L. 421-28du CESEDA) code Agdref : 9850 (conjoint) / 9851 (enfant) La décision de fabrication du titre « salarié détaché mobile ICT » au profit du conjoint ou du parent doit avoir été validée préalablement.